Les conditions générales de vente qui suivent s'appliquent à la fourniture des produits et services proposés par l'intermédiaire de notre site internet de vente en ligne entre notre société, dénommée "le vendeur", à toute personne physique ou morale, dénommée "l'acheteur" ou "le client".

I CADRE D'UTILISATION

le site Internet de vente en ligne est accessible au client suivant un plannig horaire déterminé. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au système pour les opérations d'entretien, de mise à jour et autres.

Si l'acheteur désire réaliser des achats en ligne, il devra s'identifier à l'aide d'un code identifiant et d'un mot de passe fournit à la suite de l'acceptation de son inscription. Le client mémorisera son code secret et s'abstiendra de le divulguer à quiconque.
Le client renonce expressément à tout droit de contester la validité d'un contrat conclu à l'aide de notre site de vente en ligne. Le vendeur se réserve le droit de refuser l'inscription d'un acheteur et/ou de refuser toute commande passée sur le site internet de vente en ligne.

II RESPONSABILITE DE L'ACHETEUR

Le client est entièrement et inconditionnellement responsable de tout accès ou emploi illégitime du site de vente en ligne et de ses moyens d'identification, ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte d'un tel accès ou emploi illégitime. Le client, personne physique ou morale, est entièrement responsable de l'accès et de l'emploi des moyens d'identification par tout agent, représentant, employé ancien, actuel ou futur, ou toute autre personne, ayant accès au système.

L'emploi des moyens d'identification constitue une preuve complète et irréfutable de l'identité du client, et servira de confirmation à toutes les commandes passées à l'aide de ces moyens d'identification. Toute commande passée via cette procédure sera considérée comme valide et sera livrée puis facturée au client suivant les présentes conditions générales de vente.

III COMMANDES

Les commandes doivent être passées par l'intermédiaire de l'interface internet de vente en ligne. Les commandes reçues ne sont valables qu'après acceptation expresse de notre part. les commandes sont considérées comme étant définitivement validées dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues.

Pour les clients DOM TOM et EXPORT le minimum de commande livrable est de 50 EURos H.T.

La limite de prise en charge de commande est limitée à 12 heures (heure métropolitaine)..

Toute commande reçue ne peut faire l'objet d'une modification ou d'une annulation sans l'accord exprès du Vendeur. Cette modification ou cette annulation doit être notifiée par fax sur papier à entête avant l'expédition des marchandises ou le début de réalisation de la prestation de services. Dans le cas contraire, la commande initiale seraconsidérée comme seule valide.

IV DISPONIBILITE ET LIVRAISON

Le vendeur assure de la disponibilité des produits suivant un délai moyen de cinq jours ouvrés sauf approvisionnement particulier. les caractéristiques de détail peuvent varier suivant les conditions d'approvisionnement.

En cas d'indisponibilité supérieure aux délais ci-dessus définis, des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies au moment de la passation de votre commande. Cette dernière pourra être modifiée en conséquence suivant votre demande.

Les frais de livraison et/ou d'assurance supplèmentaire sont à la charge du client. La livraison des relicats de commande sera réalisée à notre charge.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur nombre et leur état à la réception, et devra sans délai faire un constat précis sur le bon de livraison, pour le transporteur. Toute contestation de livraison doit être signifiée au vendeur par écrit avec A.R. dans les 2 jours ouvrés suivant réception de la marchandise, passé ce délai la marchandise est considérée comme acceptée par le client.

Quelles que soient les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée en nos locaux à partir du moment où les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur ou du transporteur.

Sauf convention contraire dans l'accusé de réception de commande, nos marchandises sont livrées dans nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs et les risques de perte ou de dommage sont transférés à "l'Acheteur" dès la livraison ou la prise en charge.

Les retards éventuels ne pourront justifier une annulation de commande.

V CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos ventes et prestations sont payables sans escompte au comptant. Le paiement s'effectue par VIREMENT, CARTE BLEUE OU CHEQUE à LA COMMANDE.
- Le règlements par chèque seront établis à l'ordre de L. Geerlandt. Le vendeur se réserve le droit d'attendre la sécurité d'encaissement du moyen de paiement avant d'expédier la marchandise.
- Le paiement en carte bleue ne sera accepté que si les cordonnées complètes de la carte et du titulaire figurent sur la commande, c’est à dire : le N° de Carte Bancaire, le nom et prénom du titulaire, la date d’expiration, le code CBN (ou CVN).

VI RESPONSABILITE DES PRODUITS PRESENTES

Certaines informations proviennent de nos fournisseurs. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexactitude ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou même en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

VII CAS DE FORCE MAJEURE

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles du vendeur. Peut être considéré comme cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du vendeur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication, de l'approvisionnement ou de l'expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société du vendeur ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières, de pièces détachées ou les catastrophes naturelles.

VIII LES PRIX

Les prix figurants sur notre site internet de vente en ligne peuvent ête soumis à variation sans préavis.

Dans le cas exceptionnel de cas de changement de tarif entre la prise d'ordre et la livraison, le client sera informé et disposera d'un délai de réflexion pour se déterminer (maintien, réduction ou annulation de commande).

Nos prix s'entendent hors taxes, hors frais de port et de gestion, les frais de conditionnement spécifiques en blisters ou autres sont non compris. Pour certains articles lourds et/ou volumineux, les frais de ports seront confirmés au client avant toute validation de commande.

IX IMPAYES ET RETARDS DE PAIEMENT

Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement, même partiel, entraînera des pénalités au taux de une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur.

Conformément à l'article 124 du Code du commerce, le non-paiement d'une échéance fixée contractuellement entraîne de plein droit la déchéance du terme de toutes les factures non encore échues. Le paiement de toutes les sommes dues par l'acheteur deviendra immédiatement exigible..

En cas d'inexécution de ses obligations par l'acheteur, la résiliation du contrat aura lieu de plein droit au profit du vendeur, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l'acheteur.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos livraisons à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d'une indemnité forfaitaire de 150 EURos H.T.

X RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n°90-335 du 12 mai 1980, le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur.

En cas de litige ou de contestation de la part de l'acheteur, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.

XI GARANTIE

Le vendeur assure sur tous les produits distribués la garantie du fabricant. Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent nous être formulées par écrit avec A.R. dans un délai de 8 jours après leur livraison.
La notification d'un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas le client de régler la facture à l'échéance prévue au contrat.
La garantie ne couvre pas l'usure anormale des produits ou leur utilisation sortant du cadre défini par le fabricant.
Nous distribuons certains accessoires dont nous ne sommes pas le fabricant. Nous ne sommes donc ni responsables, ni solidaires, des défaillances des articles occasionnés. En conséquence aucun dommage et intérêt ne pourra à ce titre nous être réclamé directement ou indirectement.
Nos bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par email dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison.

XII CONDITIONS DE RETOUR

En vertu de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de contestation de 7 jours après la réception de la marchandise, toute demande faite au-delà de ce délai sera refusée. Cette demande doit être adressée à L. Geerlandt

L'acheteur doit impérativement retourner le produit à ses frais dans son emballage d'origine, non ouvert et sans marquage extérieur, ainsi qu'une copie de l'autorisation de retour prélablement accordée. L’autorisation de retour a une validité de 10 jours. En cas d'exercice du droit de rétraction, nous nous engageons à rembourser l'intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours.
Les produits dont les emballages sont ouverts ne sont pas repris. Tout article détérioré, même légèrement sera systématiquement refusé.

XIII CONFIDENTIALITE

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.
Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.
Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

XIV ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT

En acceptant tacitement ou implicitement les présentes et/ou par le simple fait de passer commande, l'Acheteur accepte expressément et sans réserve l'intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la vente n'aurait pas eu lieu et ce par dérogation de l'article 1583 du Code civil, avec, en particulier, la clause de réserve de propriété, la clause d'attribution de compétence, la clause pénale, ainsi que toutes les autres clauses, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte sans condition.

XV PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site de vente en ligne sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule en est autorisée l'utilisation pour un usage privé.

XVI ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige ou pour l'interprétation du présent contrat, seul le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer (62) sera compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent, dont relève le siège du client. Le présent contrat est régi par la loi française.